Déroulement d’un licenciement d’un employé

Tout comme à son intégration dans l’entreprise, le salarié, avant de quitter son poste, doit être mis au courant de ses droits et de sa position par rapport à son licenciement. Malgré la décision du dirigeant de lui défaire de ses responsabilités au sein de la société, quelques conditions sont à revoir concernant les procédures de rupture de contrat.

Sanctions de l’entreprise pour un licenciement non fondé

Le licenciement d’un salarié, par un employeur, lorsqu’il n’y a pas de raisons fondées, sera considéré comme un acte abusif, et lui permet de réclamer son droit aux dommages et intérêts en complément de l’indemnité de licenciement perçu. On parle dans ce cas d’une simple mésentente, ou d’une cause personnelle. Lorsqu’il n’est pas justifié, le travailleur peut alors récupérer ses fonctions au sein de la société, avec tous ses droits de salariés. Un licenciement sera approuvé uniquement si la faute reprochée à l’employé impacte sur la vie de l’entreprise. Pour calculer les indemnités de fin de contrat, on tient compte, entre autres, des indemnités de licenciement, des congés payés, et des préavis, appliquant par l’occasion une clause de non-concurrence.

Les étapes d’un licenciement

Il faut alors disposer d’un vrai motif pour procéder dans cette démarche, et mettre fin au contrat d’un employé. Quelques procédures se révèlent indispensables, et doivent être respectées selon les lois en vigueur. La première chose est de convoquer le salarié pour un entretien individuel, après l’entretien préalable de licenciement. L’employeur sera ensuite amené à rédiger par lettre recommandée, suivi d’un accusé de réception, sa décision de mettre fin à la collaboration avec ce dernier.

Un licenciement sans motif ?

Comme évoqué plus haut, il est devenu impossible de licencier un travailleur jouissant de son plein droit dans l’entreprise, alors que le contexte n’exige pas son expulsion directe. D’autres mesures restent toutefois disponibles pour sanctionner un employé en faute. Mais seule une cause sérieuse peut entraîner la rupture du contrat. Aussi, le salarié est en position de contester, en se rapprochant des services de protection concernés. L’entreprise sera dans ce cas soumise à des sanctions, sauf si avec l’approbation du salarié, les deux procèdent à une rupture conventionnelle du contrat.