Comment obtenir un titre RNCP ?

Le RNCP ou répertoire national des certifications professionnelles est le nom qui a été donné au dispositif recensant les certificats, les diplômes et autres titres professionnels en France. De ce fait, c’est un outil qui permet de savoir le caractère officiel et le niveau de sanction obtenue après avoir suivi une formation professionnelle. Comment s’enregistrer au niveau de ce répertoire et obtenir un titre RNCP afin de valider le niveau de ses compétences ?

Le principe du RNCP

Avant de s’enregistrer au RNCP et obtenir le titre y afférant, il est nécessaire de connaître ses principes. Selon le Code de l’éducation dans son article L.335-6, depuis l’année 2002, les titres et diplômes sont désormais gérés par ce répertoire et non plus par la commission technique d’homologation. Jusqu’à ce jour, ce répertoire compte plus 9 000 titres enregistrés, valides et homologués. Pour que les titres obtenus après avoir suivi un cursus formatif soient valides et acceptés par l’État, il doit être enregistré dans le RNCP. C’est ainsi une garantie de la qualité d’une formation pour les étudiants, les personnes qui souhaitent se reconvertir professionnellement, les salariés ou les chercheurs d’emploi qui intègrent une formation professionnelle, etc., mais aussi, les recruteurs et les entreprises dans leur processus de recrutement et de gestion RH.

Les conditions pour s’enregistrer et obtenir le titre RNCP

Au tout début, c’était la commission nationale de la certification professionnelle qui se chargeait de gérer le RNCP. Depuis l’année 2019, cette charge a été attribuée à France Compétences. Dans ce cas, les titres qui sont validés et intégrés dans le RNCP sont valides pendant 1 à 5 ans, selon le type de titre et de diplôme. Par contre, pour être enregistré, une commission spéciale au sein de France Compétences se charge d’étudier et d’analyser chaque dossier de demande. Cette commission base son examen sur 6 critères principaux.
Elle va notamment étudier les opportunités que la formation offre aux apprenants en se basant sur les besoins professionnels dans le secteur ciblé. Le second critère concerne les données spécifiques concernant l’insertion professionnelle des apprenants sur les 2 dernières années durant lesquelles le titre ou le diplôme a été diffusé. Le troisième critère concerne la qualité des activités, des évaluations ainsi que des compétences. Ensuite, il y a la considération des contraintes légales et les réglementations en vigueur. Cela concerne surtout les activités et les métiers ciblés par le projet de certification. Un autre critère d’évaluation par la commission concerne la cohérence entre la compétence réellement assimilée et la qualification ciblée. Enfin, le dernier point concerne l’accès à des programmes de renforcement professionnel à travers la VAE (validation des acquis de l’expérience). Il faut toutefois noter que la commission ne reconnaît que les titres qui visent un métier précis. Et cela, même si le centre ou l’institut de formation propose un cursus formatif déjà inscrit au RNCP.

Procédure de dépôt d’une demande de titre au niveau du RNCP

La procédure de demande de titre RNCP peut se faire entièrement en ligne. Dans ce cas, les dossiers suivants doivent être envoyés par internet et être complets. Dans le cas contraire, vous obtiendrez un refus de consultation de la part de la commission spécifique de France Compétences. Dans le dossier, on doit retrouver le niveau de qualification demandé par le centre de formation. On y mentionnera également le domaine d’activité ainsi que la structure de la certification. Par ailleurs, on doit y noter les certifications professionnelles correspondantes à celles demandées par l’organisme s’il y en a. Le dossier de demande doit aussi contenir le formulaire n°3 du casier judiciaire de la personne première responsable de l’établissement délivrant la certification et faisant la demande de titre RNCP. Pour les CQP, on doit joindre au dossier l’attestation de conception de ce dernier. Et cela, accompagner de l’identité de la personne morale ayant le pouvoir de détenir les droits de propriété intellectuelle au sein de l’organisme. Enfin, on peut, selon le cas, demander de compléter le dossier avec les preuves d’habilitation permettant à l’organisme de formation de tenir des sessions d’examen ou de diffuser des certifications professionnelles. Ce sont des justificatifs qui doivent émaner du ministère compétent. Il faut noter qu’avant d’envoyer le dossier de demande de titre RNCP, le demandeur doit passer par l’ouverture de compte en ligne sur la plateforme de France Compétences.