Procédure de licenciement : des fautes graves vers le licenciement sans préavis

La rupture d’un contrat de travail pose toujours problème. Les salariés ne connaissent pas généralement leurs droits et les procédures adéquates en cas de licenciement. On entend dire que pour un licenciement pour faute grave, les employeurs n’ont pas à verser d’indemnité de préavis, ni à prévenir d’avance les salariés. Mais qu’entend-on par faute grave ? Là est la question.

Les fautes à répétitions

On ne peut pas dire qu’un retard de 10 minutes soit une faute grave. Néanmoins, répété sur plusieurs jours, cela peut donner suite à un avertissement, puis à un licenciement pour faute grave. Il en est de même pour les manquements aux règlements intérieurs de l’entreprise : relation entre collège, vol de fourniture de bureau, manquement aux obligations de son poste, ébriété au bureau, etc.
Dans les faits, n’importe quelle faute peut devenir une faute grave. Néanmoins, avant d’en arriver à ce stade, il faut passer par des avertissements.

Les divulgations de secret de fabrication

Parmi les fautes graves qui sont le plus souvent citées, actuellement consiste notamment en la divulgation de secret de fabrication. Cet acte, plus que d’ouvrir droit à une procédure de licenciement immédiat, tombe sous le joug de la loi sur l’espionnage industriel. Elle peut conduire à une peine de prison en plus d’une peine d’amende.

Les fautes d’orthographe : considéré comme une faute grave de nos jours

Bien que cela sonne faux, un cas de faute d’orthographe ayant conduit à un licenciement pour faute a été jugé par les prudhommes il y a quelques années. L’entreprise avait eu alors gain de cause. Pour les sociétés françaises, la non-maitrise de la langue de Molière peut constituer une faute grave, surtout si cela conduit à des préjudices pour l’entreprise à cause d’une mauvaise rédaction des contrats.